Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Nature des données traitées

LumenScribe est une application de bureau fonctionnant principalement en local. Les projets, manuscrits, chapitres, scènes et notes ne sont pas stockés sur les serveurs de LumenScribe. Les serveurs traitent les catégories suivantes :

• Compte et identité : adresse email, mot de passe haché, validation de l'email, version et date d'acceptation des conditions.
• Accès et licences : plan, droits Premium, essais, achats et licences de produits Store, révocations et éventuels litiges de paiement.
• Paiement et facturation : références client, commande, session et paiement Stripe, montant, devise, remise, statut et documents de facturation. Les coordonnées complètes de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe ; LumenScribe n’y accède jamais.
• Préférence marketing : statut d'abonnement, origine et dates du consentement ou du désabonnement, ainsi que les événements Brevo nécessaires à sa prise en compte.
• Authentification et sécurité : jetons de session hachés, dates de connexion, adresse IP et agent utilisateur lorsque nécessaires à la sécurité, à la vérification d'email ou à la prévention des abus.
• Données techniques et d'usage : informations relatives à l'environnement technique et à l'utilisation des fonctionnalités, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au support et à l'amélioration du service.
• Protection de l'essai : empreintes techniques et identifiants pseudonymisés par HMAC utilisés pour empêcher le renouvellement abusif d'un essai.
• Échanges volontaires : messages adressés au support ou demandes relatives au compte.

Finalités

• Créer, vérifier et administrer le compte utilisateur.
• Fournir les plans Basique et Premium, les essais, le Store, les téléchargements et les mises à jour compatibles.
• Créer, encaisser et rapprocher les commandes, délivrer les droits achetés, produire les justificatifs et traiter les remboursements ou litiges.
• Assurer la sécurité des comptes, prévenir la fraude et empêcher le renouvellement abusif des essais.
• Mesurer le fonctionnement technique du service et fournir le support.
• Envoyer des communications marketing uniquement aux personnes abonnées et enregistrer leur retrait.
• Envoyer les messages transactionnels nécessaires au compte, indépendamment du choix marketing.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales et traiter les demandes relatives aux données personnelles.

Base légale

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : création du compte, accès au logiciel, essais, commandes, livraison numérique, support demandé et messages transactionnels nécessaires.
• Le consentement : communications marketing. L'acceptation des CGU ou des CGV relève du contrat et ne vaut pas consentement marketing.
• L'intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et des essais multiples, défense des droits, statistiques techniques limitées et amélioration du service.
• Le respect d'obligations légales : facturation, comptabilité, fiscalité et réponse aux autorités habilitées.

Hébergement et localisation des données

Les données applicatives de LumenScribe sont hébergées par o2switch en France. Certains prestataires, notamment Stripe et Brevo, peuvent traiter des données depuis d'autres pays selon leur organisation et leurs propres sous-traitants. Lorsqu'un traitement implique un transfert hors de l'Espace économique européen, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et sur les garanties contractuelles appropriées.

LumenScribe ne transmet aucun projet ni manuscrit à ses serveurs ou à un service tiers.

Destinataires

Les données sont accessibles à l'éditeur de LumenScribe et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires suivants :

• o2switch, pour l'hébergement de l'API, du site, des données de compte et l'acheminement de certains emails transactionnels ;
• Stripe, pour le paiement, la facturation et la gestion des remboursements ou litiges ;
• Brevo, pour les communications marketing consenties, les campagnes préparées par LumenScribe et la remontée des désabonnements ;
• Google Fonts, pour le chargement de polices sur certaines pages web tant que celles-ci ne sont pas auto-hébergées.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou louée. Aucun nouveau compte n'est créé automatiquement dans Brevo lors de l'inscription.

Durée de conservation

• Compte actif : pendant la durée d'utilisation du compte. Lors d'une suppression, l'email est anonymisé et les sessions sont révoquées, sous réserve des données devant être conservées.
• Données techniques et d'usage : conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois.
• Protection anti-abus de l'essai : pendant la relation avec le compte puis, après détachement ou suppression, pendant la durée configurée nécessaire à la prévention des essais multiples, actuellement trois (3) ans.
• Préférence marketing : pendant la durée du compte et aussi longtemps que nécessaire pour respecter et prouver le choix ou l'opposition de la personne.
• Support : jusqu'à trois (3) ans après la clôture de la demande, sauf nécessité contentieuse.
• Commandes, factures et pièces comptables : dix (10) ans lorsqu'une obligation légale l'exige.
• Données nécessaires à un litige : pendant sa durée et les délais de prescription applicables.

Communications marketing

Les communications marketing sont envoyées uniquement avec le consentement de l'utilisateur. Celui-ci peut être retiré à tout moment depuis les réglages du compte ou au moyen du lien de désabonnement présent dans les emails. Les communications nécessaires au fonctionnement du compte restent indépendantes de ce choix.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués légalement.

Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@lumenscribe.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.

Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé directement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. La notification précisera la nature de la violation, les données concernées et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : hachage des mots de passe, hachage des jetons de session, communications HTTPS/TLS, contrôle des accès et pseudonymisation des empreintes anti-abus.

Cookies et mesure d'audience

Les pages légales du site LumenScribe n'utilisent pas de cookies de suivi ou de mesure d'audience tiers et leurs polices sont chargées localement depuis le système de l'utilisateur. Certaines autres pages du site chargent encore des polices Google Fonts, ce qui entraîne une connexion technique aux serveurs de Google sans constituer, à lui seul, un dépôt de cookie de suivi. Tout futur dispositif de mesure d'audience ou cookie non essentiel sera documenté et, lorsque requis, soumis au consentement préalable.