LumenScribe
Cadre d'utilisation du site, de l'application et des services LumenScribe.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site LumenScribe, de son application de bureau et des services associés. En utilisant le service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions dans leur version en vigueur au moment de votre inscription.
LumenScribe est accessible principalement via une application de bureau, complétée par des pages web et des services de compte. Selon les fonctionnalités, l'accès peut relever du plan Basique, d'une période d'essai Premium, d'un achat Premium par paiement unique ou de l'achat d'un produit numérique dans le Store. Les caractéristiques, prix et éventuelles durées applicables sont présentés avant toute commande.
L'accès au service suppose l'utilisation d'une version compatible de l'application. Une mise à jour peut être rendue obligatoire lorsqu'une ancienne version n'est plus compatible avec les services en ligne, les exigences de sécurité ou les produits du Store.
Lors de la création d'un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion de compromission, vous devez en informer l'éditeur sans délai à l'adresse contact@lumenscribe.fr.
La phase bêta publique de LumenScribe est terminée. Le logiciel continue d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées ou adaptées pour des motifs techniques, éditoriaux, économiques, de sécurité ou de conformité. Ces évolutions ne retirent pas arbitrairement un droit déjà acquis et demeurent sans préjudice des garanties légales.
Les corrections, mises à jour de sécurité, opérations de maintenance et améliorations de la version majeure acquise se distinguent d'une future version majeure apportant des évolutions importantes, qui pourra être proposée séparément comme une nouvelle version ou une mise à niveau. L'éditeur peut cesser de prendre en charge des versions anciennes ; lorsqu'une mise à jour est nécessaire pour se connecter, accéder au Store ou bénéficier d'une correction de sécurité, l'utilisateur en est informé dans la mesure permise par la version installée.
LumenScribe est une application de bureau fonctionnant principalement en local. Les projets, textes, chapitres, scènes et notes sont enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. LumenScribe ne transmet aucun projet ni manuscrit à ses serveurs ou à un service tiers.
Les serveurs LumenScribe traitent les données nécessaires au compte, aux droits d'accès, aux achats, aux essais, à la sécurité et aux mises à jour, selon les modalités détaillées dans la politique de confidentialité.
Il appartient à l'utilisateur de mettre en place des sauvegardes adaptées à ses besoins. LumenScribe propose notamment l'export au format .lumen afin de créer une copie portable d'un projet.
L'ensemble des éléments composant LumenScribe, y compris l'application, le site, les textes éditoriaux, l'interface, les visuels, les marques et la structure logicielle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Sauf mention contraire, aucun droit de reproduction, d'adaptation ou de distribution n'est accordé au-delà du droit normal d'usage du service.
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous créez dans LumenScribe. Vous êtes seul responsable des textes, images et documents que vous importez, rédigez ou exportez via le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous utilisez et vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
LumenScribe intègre des fonctionnalités d'assistance à l'écriture reposant sur des modèles de langage (IA). Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'aide et de suggestion uniquement. Les textes, continuations, reformulations et propositions générés par l'IA ne constituent pas des conseils éditoriaux professionnels et ne sont garantis ni en termes d'exactitude, ni de pertinence, ni d'originalité.
L'utilisateur conserve l'entière responsabilité éditoriale des contenus qu'il produit et publie, y compris ceux ayant été rédigés ou amendés à partir de suggestions générées par l'IA. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation résultant de l'utilisation ou de la publication de contenus issus ou inspirés par ces fonctionnalités.
LumenScribe est fourni avec un engagement de moyens raisonnables. L'utilisateur reste responsable de son équipement, de ses sauvegardes et de ses choix éditoriaux. L'éditeur ne répond pas des dommages exclusivement imputables à l'utilisateur, à un tiers, à une incompatibilité clairement annoncée ou à un événement de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter les garanties légales, la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, les dommages corporels, ni plus généralement une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour un utilisateur professionnel uniquement, les dommages indirects et pertes d'exploitation peuvent être exclus dans les limites permises par la loi et le contrat applicable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pannes générales d'infrastructure internet ou électrique, cyberattaques d'envergure affectant les infrastructures d'hébergement, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles. L'éditeur informera les utilisateurs dès que possible et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service.
Les achats Premium et Store sont régis par les conditions générales de vente acceptées avant la commande. Elles précisent les modalités de paiement, de mise à disposition, de rétractation, de remboursement et les garanties légales applicables.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou du cadre légal applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif sont informés par email ou par notification dans l'application. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque la nature de la modification ou la loi l'exige. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher d'abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles impératives qui lui sont applicables. Aucune compétence territoriale exclusive au siège de l'éditeur n'est imposée au consommateur.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez écrire à contact@lumenscribe.fr.